Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-02-1986 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (ENVIRONNEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 1990
Publié le21 mars 1991
PublicationJORF n°69 du 21 mars 1991
NORENVP9161077A
IdentifiantJORFTEXT000000871475
RéférenceArrêté du 15 octobre 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-02-1986 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (ENVIRONNEMENT), JO du 21 mars 1991, NOR ENVP9161077AFac-similé du JO du 21 mars 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 82-390 du 10 mai 1982 · application
Arrêté du 4 février 1986 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871475, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).