Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 février 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-11-1982 FIXANT LES CONDITIONS D'EXECUTION DES OPERATIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES DES CENTRES REGIONAUX DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI (ANPE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 février 1987
Publié le2 avril 1987
PublicationJORF du 2 avril 1987
NORASEE8703253A
IdentifiantJORFTEXT000000322035
RéférenceArrêté du 2 février 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-11-1982 FIXANT LES CONDITIONS D'EXECUTION DES OPERATIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES DES CENTRES REGIONAUX DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI (ANPE), JO du 2 avril 1987, NOR ASEE8703253ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 novembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322035, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).