Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 novembre 1982 CONDITIONS D'EXECUTION DES OPERATIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES DES CENTRES REGIONAUX DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI.(ANPE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 novembre 1982
NatureArrêté
Signé le16 novembre 1982
Publié le26 novembre 1982
PublicationJORF du 26 novembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000494158
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Cité par 1 texte
Arrêté du 2 février 1987 · modifie
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