Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 29 octobre 1975 DU CONSEIL NO 752772 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DES MESURES DE SAUVEGARDE DANS LE SECTEUR DES OEUFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le29 octobre 1975
Publié le1er novembre 1975
PublicationJOCE du 1 novembre 1975
NOR375R2772
IdentifiantJORFTEXT000000322113
RéférenceRèglement Européen du 29 octobre 1975 DU CONSEIL NO 752772 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DES MESURES DE SAUVEGARDE DANS LE SECTEUR DES OEUFS, JO du 1er novembre 1975, NOR 375R2772Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°84-1147 du 7 décembre 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322113, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).