Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 19 janvier 1976 DU CONSEIL NO 76105 RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS DANS LE SECTEUR DE LA PECHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le19 janvier 1976
Publié le28 janvier 1976
PublicationJOCE du 28 janvier 1976
NOR376R0105
IdentifiantJORFTEXT000000322115
RéférenceRèglement Européen du 19 janvier 1976 DU CONSEIL NO 76105 RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS DANS LE SECTEUR DE LA PECHE, JO du 28 janvier 1976, NOR 376R0105Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°86-1282 du 16 décembre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322115, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).