Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°71-235 du 21 juin 1971 NO 71235 CONCERNANT L'HARMONISATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX MANIPULATIONS USUELLES POUVANT ETRE EFFECTUEES DANS LES ENTREPOTS DOUANIERS ET DANS LES ZONES FRANCHES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le21 juin 1971
Publié le29 juin 1971
PublicationJOCE du 29 juin 1971
NOR371L0235
IdentifiantJORFTEXT000000322128
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Cité par 2 textes
Arrêté du 27 octobre 1971 · application