Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 décembre 1985 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES SPECIALES DES PERSONNELS TITULAIRES DES CORPS TECHNIQUES DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL (IGN)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 décembre 1985
Publié le7 décembre 1985
PublicationJORF du 7 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000322197
RéférenceArrêté du 2 décembre 1985 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES SPECIALES DES PERSONNELS TITULAIRES DES CORPS TECHNIQUES DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL (IGN), JO du 7 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 30 avril 1975 · modifie
Arrêté du 25 mars 1977 · modifie
Arrêté du 28 septembre 1984 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 février 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322197, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).