Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mars 1985 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE PUBLIQUE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (COMMERCE,ARTSANAT ET TOURISME)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mars 1985
Publié le30 mars 1985
PublicationJORF du 30 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000322218
RéférenceArrêté du 25 mars 1985 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE PUBLIQUE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (COMMERCE,ARTSANAT ET TOURISME), JO du 30 mars 1985Légifrance →

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Arrêté du 3 janvier 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322218, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).