Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 janvier 1985 COMPLETANT L'ARRETE DU 30-08-1984 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 janvier 1985
Publié le11 janvier 1985
PublicationJORF du 11 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000678817
RéférenceArrêté du 3 janvier 1985 COMPLETANT L'ARRETE DU 30-08-1984 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES, JO du 11 janvier 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 août 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 mars 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000678817, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).