Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 août 1984 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 septembre 1984
NatureArrêté
Signé le30 août 1984
Publié le8 septembre 1984
PublicationJORF du 8 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000496875
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 82-390 du 10 mai 1982 · application
Décret n° 82-389 du 10 mai 1982 · application
Arrêté du 16 août 1983 · abroge
Cité par 4 textes
Arrêté du 6 novembre 1984 · modifie
Arrêté du 3 janvier 1985 · modifie
Arrêté du 25 août 1989 · modifie
ARRETE · modifie
Aller plus loin
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