Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 août 1989 COMPLETANT L'ARRETE DU 30-08-1984 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 août 1989
Publié le5 septembre 1989
PublicationJORF du 5 septembre 1989
NORCOMK8906002A
IdentifiantJORFTEXT000000477333
RéférenceArrêté du 25 août 1989 COMPLETANT L'ARRETE DU 30-08-1984 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES, JO du 5 septembre 1989, NOR COMK8906002ALégifrance →

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Arrêté du 30 août 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477333, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).