Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 août 1983 DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES: LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE DEPARTEMENT EST ORDONNATEUR SECONDAIRE DU BUDGET DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT POUR LES DEPENSES RELATIVES AUX SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT DECIDEES PAR LE MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 août 1983
Publié le23 août 1983
PublicationJORF du 23 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654827
RéférenceArrêté du 16 août 1983 DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES: LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE DEPARTEMENT EST ORDONNATEUR SECONDAIRE DU BUDGET DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT POUR LES DEPENSES RELATIVES AUX SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT DECIDEES PAR LE MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT, JO du 23 août 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-389 du 10 mai 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 août 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000654827, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).