Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 15 mai 1979 DU CONSEIL NO 79954 CONCERNANT LA RATIFICATION PAR LES ETATS MEMBRES DE LA CONVENTION DES NATIONS-UNIES RELATIVE A UN CODE DE CONDUITE DES CONFERENCES MARITIMES OU L'ADHESION DE CES ETATS A LA CONVENTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le15 mai 1979
Publié le17 mai 1979
PublicationJOCE du 17 mai 1979
NOR379R0954
IdentifiantJORFTEXT000000322343
RéférenceRèglement Européen du 15 mai 1979 DU CONSEIL NO 79954 CONCERNANT LA RATIFICATION PAR LES ETATS MEMBRES DE LA CONVENTION DES NATIONS-UNIES RELATIVE A UN CODE DE CONDUITE DES CONFERENCES MARITIMES OU L'ADHESION DE CES ETATS A LA CONVENTION, JO du 17 mai 1979, NOR 379R0954Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi n°85-541 du 22 mai 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322343, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).