Journal officiel · Décision

Décision n° 87-25 du 6 mars 1987 concernant les obligations particulieres applicables aux services de radiodiffusion sonore prives diffuses par voie hertzienne terrestre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le16 mars 1987
Publié le7 avril 1987
PublicationJORF du 7 avril 1987
NORCCLX8798287S
IdentifiantJORFTEXT000000322388
RéférenceDécision n° 87-25 du 6 mars 1987 concernant les obligations particulieres applicables aux services de radiodiffusion sonore prives diffuses par voie hertzienne terrestre, JO du 7 avril 1987, NOR CCLX8798287SLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · application
Cité par 1 texte
Décision Européenne du 8 avril 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322388, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).