Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 8 avril 1987 87-27 RELATIVE A UN APPEL AUX CANDIDATURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision

Signé le8 avril 1987

Publié le9 avril 1987

PublicationJORF du 9 avril 1987

IdentifiantJORFTEXT000000322389

RéférenceDécision Européenne du 8 avril 1987 87-27 RELATIVE A UN APPEL AUX CANDIDATURES, JO du 9 avril 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · application

Décision · application

Décret n°87-239 du 6 avril 1987 · application