Journal officiel · Décision

Décision n° 87-23 du 6 mars 1987 définissant les condiqtions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision

Signé le6 mars 1987

Publié le28 mars 1987

PublicationJORF du 28 mars 1987

NORCCLX8798268S

IdentifiantJORFTEXT000000879237

Référence

Décision n° 87-23 du 6 mars 1987
définissant les condiqtions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en
modulation de fréquence, JO du 28 mars 1987, NOR CCLX8798268S

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte

Décision Européenne du 8 avril 1987 · application