Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 novembre 1985 INSTITUANT LA LISTE DES MAISONS CENTRALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 novembre 1985
Publié le11 décembre 1985
PublicationJORF du 11 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000322405
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-836 du 6 août 1985 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 juin 1986 · modifie