Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 1985 RELATIF A LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL DES PERSONNELS DE SERVICE ET ASSIMILES RELEVANT DU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 décembre 1985
Publié le13 décembre 1985
PublicationJORF du 13 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000322413
RéférenceArrêté du 4 décembre 1985 RELATIF A LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL DES PERSONNELS DE SERVICE ET ASSIMILES RELEVANT DU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS, JO du 13 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-1022 du 24 septembre 1985 · application
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