Journal officiel · Décret

Décret n°85-1022 du 24 septembre 1985 RELATIF A LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le24 septembre 1985

Publié le26 septembre 1985

PublicationJORF du 26 septembre 1985

IdentifiantJORFTEXT000000336575

Référence

Décret n°85-1022 du 24 septembre 1985 RELATIF A LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT, JO du 26 septembre 1985

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Textes cités liens · DILA3

Loi n°47-236 du 1 février 1947 · modifie

Décret n°81-1105 du 16 décembre 1981 · abroge

du 29 juillet 1983 · application

Cité par 18 textes

Décret n°81-1105 du 16 décembre 1981 · abrogation

Arrêté du 11 octobre 1985 · application

Arrêté du 23 octobre 1985 · application

Arrêté du 1 octobre 1985 · application

Arrêté du 29 novembre 1985 · application

Arrêté du 31 octobre 1985 · application

Arrêté du 4 décembre 1985 · application

Arrêté du 20 décembre 1985 · application

Arrêté du 8 janvier 1986 · application

Arrêté du 23 décembre 1985 · application

Décret n°90-426 du 22 mai 1990 - art. 7 (M)

DECRET92-1205 · application

Décret n°92-1205 du 16 novembre 1992 - art. 10 (Ab)

DECRET94-725 · abroge

Décret n°94-725 du 24 août 1994 - art. 3 (Ab)

CODE DES COMMUNES. - art. R*121-22 (Ab)