Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 octobre 1985 RELATIF A LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 octobre 1985
Publié le7 novembre 1985
PublicationJORF du 7 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000841946
RéférenceArrêté du 23 octobre 1985 RELATIF A LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET, JO du 7 novembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-1022 du 24 septembre 1985 · application
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