Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 octobre 1985 FIXANT LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA REDUCTION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL DES PERSONNELS DE SERVICE ET ASSIMILES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 octobre 1985
Publié le11 décembre 1985
PublicationJORF du 11 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000496939
RéférenceArrêté du 31 octobre 1985 FIXANT LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA REDUCTION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL DES PERSONNELS DE SERVICE ET ASSIMILES, JO du 11 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-1022 du 24 septembre 1985 · application
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