Journal officiel · Arreteuro
Arreteuro du 29 juillet 1983 DU CONSEIL D'ETAT N0 DE REQUETE 34767 DUBASQUE (1ERE ESPECE) ET 40709,SYNDICAT GENERAL CGT DES PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE (2EME ESPECE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArreteuro
Signé le29 juillet 1983
Publié le1er juin 1983
PublicationJORF du 1 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000702375
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°81-1105 du 16 décembre 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°85-1022 du 24 septembre 1985 · application