Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 octobre 1985 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'AMENAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL DES PERSONNELS DE SERVICE ET ASSIMILES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE EN FONCTION DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION DU PREMIER ET DU SECOND DEGRE:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 octobre 1985
Publié le11 décembre 1985
PublicationJORF du 11 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000322400
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1022 du 24 septembre 1985 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 avril 1995 · abroge