Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 avril 1995 FIXANT LES CONDITIONS D'AMENAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL DES PERSONNELS OUVRIERS ET DE LABORATOIRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 avril 1995
Publié le30 avril 1995
PublicationJORF n°102 du 30 avril 1995
NORMAEA9401575A
IdentifiantJORFTEXT000000850605
RéférenceArrêté du 25 avril 1995 FIXANT LES CONDITIONS D'AMENAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL DES PERSONNELS OUVRIERS ET DE LABORATOIRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 30 avril 1995, NOR MAEA9401575AFac-similé du JO du 30 avril 1995 →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 31 octobre 1985 · abroge
Décret n°94-725 du 24 août 1994 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850605, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).