Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1985 RELATIF A LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL POUR LES PERSONNELS DE SERVICE ET ASSIMILES AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1985
Publié le12 février 1986
PublicationJORF du 12 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000471884
RéférenceArrêté du 23 décembre 1985 RELATIF A LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL POUR LES PERSONNELS DE SERVICE ET ASSIMILES AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, JO du 12 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-1022 du 24 septembre 1985 · application
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