Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 octobre 1985 FIXANT LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR AU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE LA REDUCTION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL DES PERSONNELS DE SERVICE ET ASSIMILES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 octobre 1985
Publié le23 octobre 1985
PublicationJORF du 23 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000470363
RéférenceArrêté du 11 octobre 1985 FIXANT LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR AU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE LA REDUCTION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL DES PERSONNELS DE SERVICE ET ASSIMILES, JO du 23 octobre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-1022 du 24 septembre 1985 · application
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