Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mars 1985 RELATIF AUX NOMINATIONS DES MEMBRES DU CORPS DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES (CRC) PREVUES A TITRE TRANSITOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mars 1985
Publié le23 mars 1985
PublicationJORF du 23 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000322433
RéférenceArrêté du 20 mars 1985 RELATIF AUX NOMINATIONS DES MEMBRES DU CORPS DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES (CRC) PREVUES A TITRE TRANSITOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 1985, JO du 23 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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