Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juin 1982 MODIFICATION DES INSTRUCTIONS RELATIVES A LA NATURE ET AU DEROULEMENT DES EPREUVES ET LE PROGRAMME D'EXAMEN DE L'OPTION D (ELECTRICIEN D'EQUIPEMENT) DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'ELECTROTECHNIQUE FIGURANT AUX ANNEXES II ET III DE L'ARRETE DU 10-12-1965 ET COMPLETES CHACUN EN CE QUI LE CONCERNE CONFORMEMENT AUX ANNEXES I ET II DU PRESENT ARRETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juin 1982
Publié le30 juin 1982
PublicationJORF du 30 juin 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000322441
RéférenceArrêté du 18 juin 1982 MODIFICATION DES INSTRUCTIONS RELATIVES A LA NATURE ET AU DEROULEMENT DES EPREUVES ET LE PROGRAMME D'EXAMEN DE L'OPTION D (ELECTRICIEN D'EQUIPEMENT) DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'ELECTROTECHNIQUE FIGURANT AUX ANNEXES II ET III DE L'ARRETE DU 10-12-1965 ET COMPLETES CHACUN EN CE QUI LE CONCERNE CONFORMEMENT AUX ANNEXES I ET II DU PRESENT ARRETE, JO du 30 juin 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 décembre 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 août 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322441, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).