Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 décembre 1965 INSTITUTION SUR LE PLAN NATIONAL DU CAP D'ELECTROTECHNICIEN COMPORTANT CINQ OPTIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 décembre 1965
Publié le29 décembre 1965
PublicationJORF du 29 décembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000483255
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
Arrêté du 18 juin 1982 · modifie
Arrêté du 6 août 1985 · modifie
Arrêté du 1 septembre 1988 · modifie
ARRETE · abroge