Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 avril 1981 EXTENSION A L'AGRICULTURE DE DISPOSITIONS D'ARRETES SUIVANTS PRIS EN APPLICATION DU DECRET 62-1454 DU 14-11-1962 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 avril 1981
NatureArrêté
Signé le7 avril 1981
Publié le25 avril 1981
PublicationJORF du 25 avril 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000322460
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