Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 février 1981 MISE EN SERVICE D'APPAREILS D'ECLAIRAGE ELECTRIQUE A MAIN DITS LAMPES BALADEUSES A INCANDESCENCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 1981
NatureArrêté
Signé le21 février 1981
Publié le11 mars 1981
PublicationJORF du 11 mars 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000836333
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 avril 1981 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.