Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 1985 RELATIF AU VERSEMENT D'AVANCES A L'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 décembre 1985
Publié le14 décembre 1985
PublicationJORF du 14 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000322626
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 mars 1987 · modifie