Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mars 1987 RELATIF AU VERSEMENT D'AVANCES DE L'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 mars 1987
Publié le8 avril 1987
PublicationJORF du 8 avril 1987
NORECOM8700051A
IdentifiantJORFTEXT000000683142
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 · application
Arrêté du 11 décembre 1985 · modifie