Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juin 1982 RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DES TRANSPORTS (SECTION AVIATION CIVILE) DES REMBOURSEMENTS DES SERVICES RENDUS PAR LE SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE ET DU CONTROLE TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juin 1982
Publié le1er juillet 1982
PublicationJORF du 1 juillet 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000322658
RéférenceArrêté du 16 juin 1982 RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DES TRANSPORTS (SECTION AVIATION CIVILE) DES REMBOURSEMENTS DES SERVICES RENDUS PAR LE SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE ET DU CONTROLE TECHNIQUE, JO du 1er juillet 1982Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 16 juillet 1984 · modifie
Arrêté du 30 avril 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322658, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).