Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 avril 1985 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT DES REMBOURSEMENTS DES SERVICES RENDUS PAR LE SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE ET DU CONTROLE TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 avril 1985
Publié le10 mai 1985
PublicationJORF du 10 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000658417
RéférenceArrêté du 30 avril 1985 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT DES REMBOURSEMENTS DES SERVICES RENDUS PAR LE SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE ET DU CONTROLE TECHNIQUE, JO du 10 mai 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 juin 1982 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 février 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000658417, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).