Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 février 1986 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT DES REMBOURSEMENTS DES SERVICES RENDUS PAR LE SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE ET DU CONTROLE TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 février 1986
Publié le20 février 1986
PublicationJORF du 20 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000841985
RéférenceArrêté du 5 février 1986 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT DES REMBOURSEMENTS DES SERVICES RENDUS PAR LE SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE ET DU CONTROLE TECHNIQUE, JO du 20 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 avril 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 août 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841985, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).