Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 août 1988 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT DES REMBOURSEMENTS DES SERVICES RENDUS PAR LE SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE ET DU CONTROLE TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 août 1988
Publié le1er septembre 1988
PublicationJORF du 1 septembre 1988
NORTRSA8800426A
IdentifiantJORFTEXT000000863315
RéférenceArrêté du 12 août 1988 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT DES REMBOURSEMENTS DES SERVICES RENDUS PAR LE SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE ET DU CONTROLE TECHNIQUE, JO du 1er septembre 1988, NOR TRSA8800426ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 février 1986 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863315, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).