Journal officiel · Décret
Décret n°85-701 du 9 juillet 1985 RELATIF A LA COTISATION PROFESSIONNELLE DESTINEE AUX FORMATIONS INITIALES DANS LES METIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juillet 1985
NatureDécret
Signé le9 juillet 1985
Publié le12 juillet 1985
PublicationJORF du 12 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000322690
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 9 juillet 1985 · application
Décret n°85-701 du 9 juillet 1985 · spec appli
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