Journal officiel · Décret
Décret n°85-759 du 18 juillet 1985 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES COLLABORATEURS DU COMMISSARIAT GENERAL DE LA LANGUE FRANCAISE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 juillet 1985
Publié le23 juillet 1985
PublicationJORF du 23 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000322695
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