Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 janvier 1989 FIXANT LES TAUX ET MODALITES D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX RAPPORTEURS DU COMMISSARIAT GENERAL DE LA LANGUE FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 janvier 1989
Publié le22 janvier 1989
PublicationJORF du 22 janvier 1989
NORPRMA8805002A
IdentifiantJORFTEXT000000318897
RéférenceArrêté du 4 janvier 1989 FIXANT LES TAUX ET MODALITES D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX RAPPORTEURS DU COMMISSARIAT GENERAL DE LA LANGUE FRANCAISE, JO du 22 janvier 1989, NOR PRMA8805002ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°85-759 du 18 juillet 1985 · application
Arrêté du 18 juillet 1985 · abroge
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