Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juillet 1985 FIXANT LES TAUX ET MODALITES D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX RAPPORTEURS DU COMMISSARIAT GENERAL DE LA LANGUE FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juillet 1985
Publié le23 juillet 1985
PublicationJORF du 23 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000678390
RéférenceArrêté du 18 juillet 1985 FIXANT LES TAUX ET MODALITES D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX RAPPORTEURS DU COMMISSARIAT GENERAL DE LA LANGUE FRANCAISE, JO du 23 juillet 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-749 du 17 juillet 1985 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 janvier 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000678390, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).