Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 1980 RETRAIT DE LA CONSOMMATION DES VIANDES PROVENANT D'ANIMAUX AYANT RECU DES SUBSTANCES A ACTIVITE ANTIMICROBIENNE OU ANTIPARASITAIRE INTERDITES OU ADMINISTREES SANS RESPECT DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 novembre 1980
NatureArrêté
Signé le20 novembre 1980
Publié le27 novembre 1980
PublicationJORF du 27 novembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000322726
RéférenceArrêté du 20 novembre 1980 RETRAIT DE LA CONSOMMATION DES VIANDES PROVENANT D'ANIMAUX AYANT RECU DES SUBSTANCES A ACTIVITE ANTIMICROBIENNE OU ANTIPARASITAIRE INTERDITES OU ADMINISTREES SANS RESPECT DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR, JO du 27 novembre 1980Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322726, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).