Journal officiel · Loi
Loi n°76-662 du 19 juillet 1976 NAT. RELATIVE A LA NATIONALITE FRANCAISE DANS LE TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juillet 1976
NatureLoi
Signé le19 juillet 1976
Publié le20 juillet 1976
PublicationJORF du 20 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000322733
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.