Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 avril 1981 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE CHARGES DES FONCTIONS DE GESTIONNAIRE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE: 3225FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 avril 1981
Publié le28 avril 1981
PublicationJORF du 28 avril 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000322738
RéférenceArrêté du 16 avril 1981 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE CHARGES DES FONCTIONS DE GESTIONNAIRE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE: 3225FRS, JO du 28 avril 1981Légifrance →

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Arrêté du 13 mai 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322738, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).