Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mai 1980 TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE CHARGES DES FONCTIONS DE GESTIONNAIRES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE. (APPLICATION DU DECRET 80-357 DU 13/05/1980)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mai 1980
Publié le18 mai 1980
PublicationJORF du 18 mai 1980
IdentifiantJORFTEXT000000858909
RéférenceArrêté du 13 mai 1980 TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE CHARGES DES FONCTIONS DE GESTIONNAIRES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE. (APPLICATION DU DECRET 80-357 DU 13/05/1980), JO du 18 mai 1980Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858909, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).