Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE CHARGES DES FONCTIONS DE GESTIONNAIRES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE PREVUE PAR LE DECRET 80357 DU 13-05-1980, A COMPTER DU 01-01-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1981
Publié le14 février 1982
PublicationJORF du 14 février 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677923
RéférenceArrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE CHARGES DES FONCTIONS DE GESTIONNAIRES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE PREVUE PAR LE DECRET 80357 DU 13-05-1980, A COMPTER DU 01-01-1982, JO du 14 février 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 13 mai 1980 · modifie
Décret n°80-357 du 13 mai 1980 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 janvier 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677923, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).