Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 janvier 1983 TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE CHARGES DES FONCTIONS DE GESTIONNAIRE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET PREVUE PAR LE DECRET 80357 DU 13-05-1980 (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 janvier 1983
Publié le10 février 1983
PublicationJORF du 10 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654140
RéférenceArrêté du 24 janvier 1983 TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE CHARGES DES FONCTIONS DE GESTIONNAIRE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET PREVUE PAR LE DECRET 80357 DU 13-05-1980 (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983), JO du 10 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°80-357 du 13 mai 1980 · application
Arrêté du 31 décembre 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 juin 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000654140, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).