Journal officiel · Décret

Décret n°80-357 du 13 mai 1980 FIXANT LE REGIME DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS D'ADMINISTRATION D'INTENDANCE CHARGES DES FONCTIONS DE GESTIONNAIRE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (CORPS REGIS PAR LE DECRET 75-1070 DU 04/11/1975). (COLLEGES ET LYCEES AGRICOLES;ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRONOMIQUE ET VETERINAIRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le13 mai 1980

Publié le18 mai 1980

PublicationJORF du 18 mai 1980

IdentifiantJORFTEXT000000879657

Référence

Décret n°80-357 du 13 mai 1980 FIXANT LE REGIME DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS D'ADMINISTRATION D'INTENDANCE CHARGES DES FONCTIONS DE GESTIONNAIRE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (CORPS REGIS PAR LE DECRET 75-1070 DU 04/11/1975). (COLLEGES ET LYCEES AGRICOLES;ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRONOMIQUE ET VETERINAIRE), JO du 18 mai 1980

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-1070 du 4 novembre 1975 · application

Cité par 9 textes

Arrêté du 13 mai 1980 · application

Arrêté du 31 décembre 1981 · application

Arrêté du 24 janvier 1983 · application

Arrêté du 26 juin 1986 · application

Arrêté du 27 janvier 1988 · application

ARRETE · application

DECRET95-502 · abroge

Décret n°95-502 du 26 avril 1995 - art. 4 (Ab)