Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1988 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE CHARGES DES FONCTIONS DE GESTIONNAIRE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 janvier 1988
Publié le4 février 1988
PublicationJORF du 4 février 1988
NORAGRA8800065A
IdentifiantJORFTEXT000000475528
RéférenceArrêté du 27 janvier 1988 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE CHARGES DES FONCTIONS DE GESTIONNAIRE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, JO du 4 février 1988, NOR AGRA8800065ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°80-357 du 13 mai 1980 · application
Arrêté du 26 juin 1986 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475528, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).