Arrêté du 16 mars 1990 fixant les taux de l'indemnité allouée aux fonctionnaires des corps d'administration et d'intendance chargés des fonctions de gestionnaire dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt

Article (sans numéro) JORFARTI000002333759

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001946953

Art. 1er. - Les taux maximaux annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 13 mai 1980 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:

Article (sans numéro) JORFARTI000002333760

Enseignement technique agricole

Lycées d'enseignement professionnel agricole:

1re et 2e catégorie: 1883F;

3e catégorie: 2413F;

4e catégorie: 3170F.

Lycées agricoles:

1re catégorie: 1883F;

2e catégorie: 2413F;

3e catégorie: 3170F;

4e catégorie: 3833F.

Article (sans numéro) JORFARTI000000978342

Enseignement supérieur agronomique et vétérinaire

Premier groupe: 4693F.

Institut national de recherches et d'applications pédagogiques;

Institut national de promotion supérieure agricole;

Centre national d'études agronomiques des régions chaudes;

Centre national de formation des techniciens des services vétérinaires.

Deuxième groupe: 5719F.

Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts;

Ecoles nationales supérieures agronomiques et assimilées;

Ecoles nationales vétérinaires;

Ecoles nationales d'ingénieurs des travaux.

Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie et écoles nationales féminines d'agronomie.

Article (sans numéro) JORFARTI000001171168

Art. 2. - La somme des indemnités versées en application de l'article 3 du décret du 13 mai 1980 susvisé ne peut excéder 14424F par bénéficiaire.

Article (sans numéro) JORFARTI000002338148

Art. 3. - L'arrêté du 27 janvier 1988 fixant les taux de l'indemnité allouée aux fonctionnaires des corps d'administration et d'intendance chargés des fonctions de gestionnaire dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001171169

Art. 4. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.